BUT

• L'objectif de cette politique est de fournir aux individus un mécanisme permettant de signaler toute action ou tout comportement qui, selon eux, violent les lois, les règlements, les normes éthiques ou les politiques et procédures de la Société

PORTÉE

• Cette politique s'applique à tous les employés, entrepreneurs, fournisseurs, clients et toute autre personne associée à la Société (« lanceurs d'alerte »). Il englobe toutes les activités commerciales, tant au niveau national qu'international.

CANAUX DE DÉCLARATION

• Les lanceurs d'alerte sont encouragés à signaler leurs préoccupations par l'intermédiaire de canaux de déclaration établis et confidentiels, ce qui peut inclure une communication directe avec les superviseurs, la direction, le service des ressources humaines ou la ligne d'urgence ou le courriel désigné des lanceurs d'alerte.

CONFIDENTIALITÉ ET ANONYMAT

• La Société s’engage à protéger la confidentialité des lanceurs d’alerte dans la mesure permise par la loi. Les lanceurs d’alerte ont la possibilité de rester anonymes lorsqu’ils signalent des préoccupations, et la Société mettra tout en œuvre pour maintenir la confidentialité pendant le processus d’enquête.

NON-REPRÉSAILLES

• La Société interdit strictement toute forme de représailles contre les lanceurs d’alerte qui signalent des préoccupations de bonne foi. Les lanceurs d’alerte sont protégés contre les actions défavorables en matière d’emploi ou toute forme de représailles, et la Société s’engage à prendre les mesures appropriées pour prévenir et traiter les représailles.

PROCESSUS D'ENQUÊTE

• Les rapports reçus dans le cadre de cette politique feront l'objet d'une enquête rapide et approfondie. La Société nommera une personne ou une équipe désignée pour mener l’enquête. Les lanceurs d'alerte peuvent être contactés pour obtenir des renseignements supplémentaires au cours de l'enquête, et la confidentialité sera maintenue dans la mesure du possible.

SIGNALER LES FAUSSES RÉCLAMATIONS

• Faire des allégations fausses ou malveillantes est une violation grave de cette politique. Les personnes qui font intentionnellement de faux rapports feront l'objet de mesures disciplinaires.

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

• La Société communiquera l’existence de cette Politique de dénonciation à toutes les parties prenantes et offrira une formation aux employés afin d’assurer la sensibilisation et la compréhension des procédures de politique et de rapport.

CONFORMITÉ AUX LOIS

• Cette politique est conçue pour se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de dénonciation, y compris les mesures de protection pour les lanceurs d'alerte

EXAMEN ET MISE À JOUR

• Cette politique sera revue périodiquement afin d'en assurer l'efficacité et la pertinence. Des modifications peuvent être apportées pour tenir compte des changements apportés aux lois ou aux pratiques commerciales applicables.

RESPONSABILITÉS DU PROCESSUS

• Les responsabilités en matière de préparation, de vérification, de délivrance, de dépôt et de mise à jour de la présente politique et des processus connexes relèvent de l'obligation du directeur: Opérations ou représentant dûment nommé. La surveillance, la mesure et l'amélioration continue de la procédure ou du processus relèvent de la responsabilité de l'agent de conformité ou du représentant dûment nommé.